Le certificat de capacité en aquariophilie

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certificat capacité Aqua

La loi a prévu la mise en place d’un certificat de capacité d’élevage d’agrément d’animaux de la faune sauvage captive . Mais comment faire pour obtenir un tel certificat ? Réponse dans cet article de Pierre Geiler.

Aujourd’hui, la détention d’un certificat de capacité pour faire la reproduction de poissons ou pour gérer une association aquariophile n’est pas indispensable.
Cependant, la loi va se durcir de plus en plus, et elle deviendra à plus ou moins long terme indispensable. Cet article est donc destinée à vous informer sur ces certificat de capacité.

La loi a prévu la mise en place d’un certificat de capacité d’élevage d’agrément d’animaux de la faune sauvage captive. Mais comment faire pour obtenir un tel certificat ? Réponse dans cette article de Pierre Geiler.

Généralités

Le dossier de demande doit être remis en 3 exemplaires à Mr le Préfet du département du domicile du demandeur ou du département du lieu de travail si le demandeur travaille dans le domaine (à ce moment le certificat devient élevage professionnel ). Pour l’adresse exacte d’envoi, se renseigner auprès de sa préfecture, en générale, c’est la direction de la réglementation, bureau de l’environnement.

Le certificat de capacité prévu à l’article L.413-2 du code de l’environnement est personnel. Il peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré. Le certificat de capacité mentionne les espèces ou groupe d’espèces et le type d’activité ( élevage d’agrément ) pour lesquels il est accordé.

Le bénéficiaire du certificat peut demander sa modification s’il a des éléments nouveaux ( diplômes, nouvelles espèces maintenues ou/et reproduites, nouvelle activité ) au bout de 2 ans si même activité, au bout de 3 si changement d’activité.

L’arrêté du 12/12/2000 fixe les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretient d’animaux d’espèces non domestiques(1). Des dérogations pour la demande d’un certificat de capacité d’élevage d’agrément (pour les non diplômés) existe pour :

  • Les personnes qui justifient de 3 ans d’expérience acquise en matière d’élevage, dont 2 mois dans un établissement d’élevage à l’entretient d’animaux d’espèces faisant l’objet de la demande.
  • Les personnes ayant suivi un enseignement théorique d’au moins 20 heures se rapportant aux groupe d’espèces faisant l’objet de la demande ( le contenu de la formation d’une semaine à Nancy correspond parfaitement ) et une expérience de 50 heures acquise sur les espèces faisant l’objet de la demande de certificat (2) .

Le dossier

Il est constitué :

D’une fiche d’information comprenant le nom, age, profession actuelle, adresse du domicile et téléphone du domicile;

  • De pièces administratives :

    • Lettre de demande précisant le type de certificat ( élevage d’agrément ), datée et signée;
    • Photocopie d’une pièce d’identité;
    • Extrait récent de casier judiciaire n°3 (3);
    • Curriculum vitae daté (copie des diplômes, certificats et attestations certifiés conformes);
    • Copies certifiées conformes des diplômes ou certificats justifiant des connaissances et de l’expérience professionnelle (cf arrêté ministériel du 12/12/2000 );
    • La liste des groupes d’espèces demandées dans le cadre du certificat de capacité ( famille, genre, éventuellement espèce ), donner les noms scientifiques et les noms vernaculaires s’ils existent.
  • De documents spécifiques à joindre :

    • Une note présentant les modalités d’acquisition des compétences (études, stages, visites, bibliographies, etc)
    • Une note portant mention de la participation du demandeur à des associations ayant pour objet la protection et/ou la connaissance des animaux (clubs aquariophiles), joindre si possible une attestation du président précisant la part d’activité de l’adhérent, depuis combien de temps et la date de la première adhésion. De même pour des participations à des recherches scientifiques, des publications, des revues périodiques, des sites Internet, etc;
    • Une note expliquant l’orientation (agrément) et le but de l’élevage (décoration, étude comportementale, reproduction, etc.);
    • Une note sur la maîtrise des naissances, l’estimation des mortalités, la prophylaxie des maladies, la maîtrise des risques de pollution de l’environnement et de nuisances (désinfecter l’eau, les contenants au chlore, détruire après désinfection les sacs de transport, pratiquer la quarantaine)

Conclusion

La liste des pièces jointes n’est pas limitative, vous pouvez rajouter une note sur votre installation (attention service vétérinaire , normes électriques, etc.). Les pièces jointes ne sont pas obligatoires, mais fortement conseillées. Il faut amener le maximum d’éléments prouvant vos connaissances et votre expérience dans le domaine.

A plus ou moins long terme, le certificat de capacité d’élevage sera probablement une nécessité pour présenter ses poissons dans une bourse.

Nota : ce guide n’a rien de contractuel, il est une aide pour faire la demande de certificat de capacité d’élevage d’agrément.

Pierre GEILER

Durée minimale d’expérience requise

Durée minimale d’expérience requise dans le type d’activité et dans l’entretien d’animaux d’espèces ou de groupes d’espèces faisant l’objet de la demande.

Titre ou Diplôme

Type d’activité AUCUN DES TITRES ou diplômes mentionnés aux (1), (2) et (3) TITRE OU DIPLÔME de niveau V (1) TITRE OU DIPLÔME de niveau IV bac (2) TITRE OU DIPLÔME de niveau post-secondaire (3)

Elevage ou présentation au public « simple » (4)3 ans1 an6 mois2 mois
Autre présentation au public (5)5 ans4 ans3 ans18 mois
Vente, location, transit3 ans1 an (6)6 mois2 mois
Soins à la faune sauvage2 ans2 ans2 ans2 ans (7)

(1) Diplôme homologué au niveau V sous les codes 112 (chimie-biologie, biochimie), 113 (sciences naturelles, biologie-géologie), 118 (sciences de la vie), 210 (spécialités plurivalentes de l’agronomie et de l’agriculture), 212 (productions animales, élevage spécialisé, soins aux animaux) ou 213 (forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche), de la Nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation.


(2) Baccalauréat série scientifique ou baccalauréat professionnel délivré par le ministère de l’agriculture et de la pêche ou autre diplôme homologué au niveau IV sous les codes mentionnés au (1) ci-dessus, de la Nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret du 21 juin 1994 susvisé.


(3) Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’au moins deux années d’études post-secondaires à caractère biologique, agricole, agronomique ou vétérinaire.


(4) Si la présentation au public ne porte que sur des animaux des espèces figurant sur la liste prévue à l’article R. 213-4, paragraphe III, du code rural.


(5) Si la présentation au public porte sur des animaux d’autres espèces que celles figurant sur la liste prévue à l’article R. 213-4, paragraphe III, du code rural.


(6) Pour les titulaires du brevet d’études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie, la durée minimale d’expérience est de neuf mois.


(7) Aucune condition d’expérience n’est exigée pour les titulaires du diplôme de docteur-vétérinaire.

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