Une bonne nouvelle pour les éleveurs aquariophiles amateurs !

certificat capacité Aqua

Les certificats de capacité pour l’élevage ou l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques font couler beaucoup d’encre (ndlr sur les forums de discussions). La FFA tiens donc à apporter des précisions. (FFA Info Association de février 2006).

Pas besoin de certificat de capacité

A ce jour, un particulier n’a besoin d’aucun certificat de capacité sauf s’il détient des animaux dangereux (essentiellement Scorpaenidés, Synancéidés, Trachinidés et Condrichtyens [requins et raies] ).

Attention

Tout aquariophile pratiquant la reproduction dans un but lucratif doit être titulaire du certificat de capacité d’élevage. Cette lucrativité peut être évaluée par les Directions des Services Vétérinaires départementaux et/ou par les services fiscaux, en fonction du volume des transactions financières réelles ou estimées.

Dans le cas où la lucrativité est reconnue, l’inscription au registre du commerce est exigée et la personne est assujettie aux impôts commerciaux. Rappels sur l’activité antérieure et pénalités sont également au menu.

Pour information, a été reconnue « lucrative », l’activité d’un internaute qui vendait de très nombreux « objets » par l’intermédiaire d’un site d’enchères sur internet.

Ndlr : Voilà, nous sommes maintenant rassuré en tant qu’éleveur amateur de poissons exotiques. Plus de polémique possible, le semi-professionnel n’existe pas si vous voulez faire de l’argent avec votre élevage, faites une demande de certificat de capacité.

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