FMC
Started by lesfilmu


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chamble
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03-04-2004, 08:10:03 -
#32
Citation :Je peux juste rappeler aux personnes qui postent des propos insultants et diflamatoires que des poursuites peuvent être engagées (Discusfarm l'a fait pour 3 personnes qui dénigraient DP, Discusfarm et Chandeleau) et les recours légaux existent dans ce genre de cas. et ils sont bien simples que l'on imagine.

Et en cas d'enquête judiciaire, les FAI ont l'obligation de faciliter l'accès aux enquetteurs même si les individus en cause sont étrangers.

Je confirme!! Et je sais de quoi je parle, croyez moi!!! Big Grin B)
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