Supression du fourm "petites annonces vivants"
Started by Benoit-V


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chamble
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29-09-2004, 18:42:00 -
#5
Benoit, ça ne concerne que le vivant? Huh

Citation :J'espère que pour Chantdeleau ce n'est pas trop tard car sinon je serai obligé de fermer le site et plus si affinité
.

Je pense que tu n'auras pas de problème. Certes nul n'est censé ignorer la loi mais les institutions de contrôle tiennent généralement compte du fait que l'illégalité a cessée de manière volontaire lors de la connaissance du problème, et non sous la contrainte d'une sanction judiciaire. Wink

A+
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