29-09-2004, 18:42:00 -
Benoit, ça ne concerne que le vivant? 
Je pense que tu n'auras pas de problème. Certes nul n'est censé ignorer la loi mais les institutions de contrôle tiennent généralement compte du fait que l'illégalité a cessée de manière volontaire lors de la connaissance du problème, et non sous la contrainte d'une sanction judiciaire.
A+

Citation :J'espère que pour Chantdeleau ce n'est pas trop tard car sinon je serai obligé de fermer le site et plus si affinité.
Je pense que tu n'auras pas de problème. Certes nul n'est censé ignorer la loi mais les institutions de contrôle tiennent généralement compte du fait que l'illégalité a cessée de manière volontaire lors de la connaissance du problème, et non sous la contrainte d'une sanction judiciaire.
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