03-10-2004, 08:18:22 -
Citation :Il faut vraiment qu'on se voit en vrai ...Citation :Rien à voir avec les pros qui veulent écarter les amateurs !Si Lesfilmu, je parle bien du certificat de capacité d'espèce non domestique. Le non confond pas de chose différente.Je pourrait même te dire quelle(s) enseigne est à l'origine de la loi. Mais ce n'est pas ici que j'en parlerai.
Pour moi l'origine de la loi est ce que je disais dans le post précédent. Elle est signée Voynet/Jospin et date de quelques mois après plusieurs attaques de Pitbull sur des enfants (et la bonne campagne médiatique associée pour manipuler -pardon, préparer- l'opinion...)
Pout ton point sur domestique et non domestique, les 2 cas sont metionnés dans le texte de loi.
En résumé (ya le reste du texte sur sur Aquamagnaczone), "domestique" est défini comme une espèce n'existant pas dans la nature et obtenue par sélection de l'homme (un Marlboro par exemple), "non domestique" est une espèce existant dans la nature, même l'animal est né en captivité (un Heckel, F0 ou F1... ou Fx). Donc dans nos bacs, on a les 2, domestiques et non domestiques.
Je n'ai trouvé aucun texte (et apparemment les autres non plus) relatant le cas des poissons (alors qu'il y en a sur les chiens et chats, les oiseaux et les archnidés/serpents). Preuve (à mes yeux) que ces animaux là sont dans l'esprit de la loi mais que les poissons n'étaient pas dans le colimateur.
Mais je peux me tromper...
Maintenant, que certains pro essaient de se réapproprier le truc pour contrer ce qui peut être associé à de la concurrence déloyale, on peut être contre (je le suis) mais c'est de bonne guerre !
Sur le fond, s'il n'y a effectivement rien de précis dans la loi, c'est la jurisprudence qui décidera ce qui est possible ou non. Là aussi, pour le moment, je n'ai rien trouvé dans la jurisprudence sur le cas des poissons.
Affaire à suivre...
Lesfilmu
La vie est trop courte pour faire les erreurs soi-même, il faut profiter de celles des autres - Steve Fossets, Millionaire Aventurier
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