Supression du fourm "petites annonces vivants"
Started by Benoit-V


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lesfilmu
Posteur fou
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1,736 posts 56 threads Inscription : Feb 2004
03-10-2004, 21:53:48 -
#46
Citation : Une petite note, et puis après, je m'en vais: il me semble que le CC a été instauré bien avant l'histoire des pittbulls.
Je ne crois pas, puisqu'à l'époque ils avaient axé tout la communication et de fondement de cette loi là-dessus... mais je ne suis pas catégorique, et de toute façon, ca n'a pas beaucoup d'importance.

Moi, ce qui me gène plus, c'est que cette loi ne fait pas référence aux poissons, et ne certif de capacité est toujours associé à une activité d'élevage professionnelle. Ou alors je n'ai pas tout compris (il faut dire que le langage juridique n'est pas mon fort).

Dans ces textes, je ne voit nulle part qu'un éleveur dont l'activité principale n'est pas l'élevage doit avoir le certif de capacité pour vendre ses repros.

Mon interprétation est donc que comme rien ne l'interdit, c'est autorisé ! On semble être encore une fois dans un vide juridique :blink:

Votre avis m'intéresse, comprenez-vous ces textes de la même façon ?

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence précisant les choses pour les poissons, et vous ?
Lesfilmu
La vie est trop courte pour faire les erreurs soi-même, il faut profiter de celles des autres - Steve Fossets, Millionaire Aventurier
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