Supression du fourm "petites annonces vivants"
Started by Benoit-V


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Galathée
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135 posts 1 threads Inscription : Apr 2004
04-10-2004, 07:30:47 -
#47
Citation :Dans ces textes, je ne voit nulle part qu'un éleveur dont l'activité principale n'est pas l'élevage doit avoir le certif de capacité pour vendre ses repros.

Mon interprétation est donc que comme rien ne l'interdit, c'est autorisé ! On semble être  encore une fois dans un vide juridique :blink:

Votre avis m'intéresse, comprenez-vous ces textes de la même façon ?


En effet, tout au long de ces textes, il n'est question que d'établissements d'élevage ou de vente. Tongue
Le problème est celui-ci: à partir de quel litrage une "fishroom" peut-elle être assimilée à un établissement d'élevage ? :ange:

J'ai comme le pressentiment que ce sont les services fiscaux qui vont fixer la limite. Je ne sais pas pourquoi Rolleyes Rolleyes

Le deuxième point sur lequel je voudrais revenir, c'est sur la définition de l'animal sauvage: un guppy est-il un poisson sauvage ? En principe, non, puisqu'il a subi des sélections de la part de l'homme. :mellow:
Là où le législateur a bien joué sur les mots pour laisser aux tribunaux le choix, c'est lorsqu'il parle "d'espèces d'animaux sauvages". Dans ce cas, le même guppy serait un animal sauvage, car appartenant à une espèce sauvage. cry


Est-ce quelqu'un pourrait me donner le texte de la fameuse loi qui impose le CC pour l'élevage et la vente de ces animaux et qui a justifié la fermeture de la rubrique "petites anonces vivant " du forum ? Marchi. :fleur:


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