Supression du fourm "petites annonces vivants"
Started by Benoit-V


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Galathée
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135 posts 1 threads Inscription : Apr 2004
04-10-2004, 09:21:29 -
#48
Ben, c'est encore moi.

J'ai lu le décret sur l'élevage des chiens et je pense que j'ai compris la manoeuvre qui nous attend tous: Sad

- en l'état actuel de la législation et de la réglementation, les Services Vétérinaires n'ont absolument pas le droit de pénétrer dans le domicile d'un quelconque citoyen. Le domicile s'entend de "tous lieux où l'on est en droit de se dire chez soi", y compris le petit châlet en bois au fond du jardin.

- le nouveau décret imposera (pour les chiens en tout cas) que la salle d'élevage, pour toute personne désirant vendre plus d'une portée par an, soit distincte du logement, même si elle est située à l'intérieur de la maison !!!! :fou: Ainsi, la DSV pourra visiter les locaux en toute légalité.

En résumé, toute personne qui fera plus d'une portée de chiots par année sera obligée de construire ou d'aménéger un local d'élevage et une "aire de jeu" pour les petits toutous :cat: La portée unique annuelle "non déclarable" n'étant qu'une tolérance fiscale.

Qu'en est-il des "fishrooms" ? Il est vrai que le sujet n'est pas abordé dans ce décret, mais ça ne saurait tarder. Dans cette perspective, même si votre fishroom est aménagée dans votre salon, celui-ci deviendrait "établissement d'élevage" :unsure: :fou:
Et donc accessible à la DSV Rolleyes Malin, non ? Et soumis à déclaration au nom du fisc et du mauvais esprit.


Voilà ce que je peux lire pour les chiens, animaux domestiques !

A noter également que les "diplômes" prévus au Code rural pour l'exercice d'une activité d'élevage ne sont plus obligatoires. Seule l'expérience semble compter désormais. Heureusement, car si chaque aquariophile devait passer un doctorat en biologie, ça ferait du tort à la grande distribution.

Pour les poissons, ben j'en sais pas plus que vous Blush Donc, c'est la législation antérieure à ce décret (pas encore publié) qui continue de s'appliquer.



@ + :fleur:


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