04-10-2004, 09:50:40 -
Merçi de tes lumière Galathée, ca semble confirmer mon analyse : on reste dans le même vide juridique qu'avant au sujet des poissons (pour les chiens, chats, araignées et oiseaux, c'est plus clair), car rien ne défini ce qu'est une fishroom, rien ne défini ce qu'est un élevage et rien de défini à parir de quelles quantité vendues par an ces dispositions s'appliquent.
Dans le genre "question con" : Le bac dans mon salon qui a une destination uniquement esthétique mais dans lequel une femelle pond, c'est un élevage ? Cette femelle a des petits, je ne lui ai rien demandé. Je vend ses portées, est-ce que pour autant je fais de l'élevage ? A partir de combien de portées je dois être capacitaire ? A partir de quelle nombre de reproducteurs, ou litrage de ma fishroom, ou chiffre d'affaire (ou autre critère) je dois faire une déclaration d'activité ?
Une autre question con : Pour obtenir le certif de capacité, il faut justifier d'une formation ou d'une expérience professionnelle. J'aimerais bien savoir en quoi bosser dans un commerce qui ne fait que du négoce garanti quoi que ce soit comme formation pour faire de l'élevage ? Si on est cohérent, il faut donc acquérir cette expérience de 2 ans dans un élevage (pas en pisciculture, techniques différentes, lois spécifiques, rattachées à l'alimentaire). Ils sont tous dans les pays de l'est et en asie... Commence à coûter cher, l'aquariophilie...
Rappel : en droit, ce qui n'est pas défini par une loi publiée au JO et/ou qui n'est pas précisé par la jurisprudence est légal.
En l'état actuel de nos investigations et sauf à trouver de la jurisprudence plus précise, j'ai bien l'impression qu'on peut rouvrir les petites annonces vivant...
D'autres avis, analyses ?
Dans le genre "question con" : Le bac dans mon salon qui a une destination uniquement esthétique mais dans lequel une femelle pond, c'est un élevage ? Cette femelle a des petits, je ne lui ai rien demandé. Je vend ses portées, est-ce que pour autant je fais de l'élevage ? A partir de combien de portées je dois être capacitaire ? A partir de quelle nombre de reproducteurs, ou litrage de ma fishroom, ou chiffre d'affaire (ou autre critère) je dois faire une déclaration d'activité ?
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Lesfilmu
La vie est trop courte pour faire les erreurs soi-même, il faut profiter de celles des autres - Steve Fossets, Millionaire Aventurier
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