04-10-2004, 15:26:47 -
J'avais fait une réponse longue, mais je ne sais pas pourquoi, le coup n'est pas parti. :lol: :lol: :lol:
La législation exige le certificat de capacité non seulement pour l'élevage ou la vente d'animaux d'espèces non domestiques, mais également leur détention.
En principe donc, tous les possesseurs d'aquariums peuplés, de France et de Navarre et qui n'ont pas de CC sont dans l'illégalité, aussi bien pour les poissons que pour les plantes.
La loi ne s'est donc jamais appliquée. Et heureusement, car il y aurait beaucoup plus de monde à l'ANPE: le vendeur aquariophile, le fabricant d'aquariums, le fabricant d'aliments, le fabricant de tests, de médicaments, de tubes, de meubles, d'osmoseurs, de *
On voit donc mal le législateur venir mettre son nez dans une législation qui n'a jamais été respectée.
On rouvre la rubrique "Petites annonces vivant".
A savoir aussi que ce sont les grandes surfaces qui sont derrière tout cela:
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article R213-1-1
Une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, comprenant en nombre égal des représentants des ministères intéressés, des représentants d'établissements mentionnés à l'article L. 413-4 du code de l'environnement et des personnalités qualifiées, est instituée auprès du ministre chargé de la protection de la nature, qui en fixe par arrêté l'organisation et le fonctionnement et en nomme les membres.
Cette commission peut être consultée par le ministre sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien ainsi que de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité. Elle donne son avis sur les demandes de certificats de capacité dans les cas prévus par le III de l'article R. 213-4.
Elle donne son avis, mais les grandes surfaces ne sont tenues d'avoir qu'un seul titulaire du CC par point de vente. Il n'y a pas de petites économies même, sur le personnel "spécialisé" dans la vente. :fou:
@ +
:fleur:
* A compléter. En panne d'imagination Zzz
ifflet:
La législation exige le certificat de capacité non seulement pour l'élevage ou la vente d'animaux d'espèces non domestiques, mais également leur détention.
En principe donc, tous les possesseurs d'aquariums peuplés, de France et de Navarre et qui n'ont pas de CC sont dans l'illégalité, aussi bien pour les poissons que pour les plantes.
La loi ne s'est donc jamais appliquée. Et heureusement, car il y aurait beaucoup plus de monde à l'ANPE: le vendeur aquariophile, le fabricant d'aquariums, le fabricant d'aliments, le fabricant de tests, de médicaments, de tubes, de meubles, d'osmoseurs, de *
On voit donc mal le législateur venir mettre son nez dans une législation qui n'a jamais été respectée.
On rouvre la rubrique "Petites annonces vivant".
A savoir aussi que ce sont les grandes surfaces qui sont derrière tout cela:
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article R213-1-1
Une commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, comprenant en nombre égal des représentants des ministères intéressés, des représentants d'établissements mentionnés à l'article L. 413-4 du code de l'environnement et des personnalités qualifiées, est instituée auprès du ministre chargé de la protection de la nature, qui en fixe par arrêté l'organisation et le fonctionnement et en nomme les membres.
Cette commission peut être consultée par le ministre sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien ainsi que de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité. Elle donne son avis sur les demandes de certificats de capacité dans les cas prévus par le III de l'article R. 213-4.
Elle donne son avis, mais les grandes surfaces ne sont tenues d'avoir qu'un seul titulaire du CC par point de vente. Il n'y a pas de petites économies même, sur le personnel "spécialisé" dans la vente. :fou:
@ +
:fleur:
* A compléter. En panne d'imagination Zzz
ifflet:

