Supression du fourm "petites annonces vivants"
Started by Benoit-V


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lesfilmu
Posteur fou
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1,736 posts 56 threads Inscription : Feb 2004
05-10-2004, 11:04:26 -
#56
Salut galathée,

Bravo, belle synthèse ! Mon esprit embrumé de 1h du mat avait un peu de mal à s'y retrouver... et j'avais loupé cet alinéa de l'article L412-1...

Effectivement... j'ai la même interprétation que toi sur ce point... Nous sommes tous virtuellement hors la loi ! Sad

Idem sur le cas des animaux domestiques et non domestiques, je te rejoins, c'est aussi ce que j'avais compris et expimé dans un précedent post.

Je reste tout de même encore interrogatif, car les textes ne sont pas tout cohérents, et donc laissent la place à interprétation. Et c'est bien là le Pb, chacun y va de sa petite idée...

Pas ailleurs, ils ne fixent de seuils de tolérence que pour les chiens et les chats. De façon induite, ca veut dire qu'il peut y en avoir aussi sur les poissons... et on retombe sur le même point : que dit la jurisprudence ?

A mon avis, on va avoir du mal à débrouiller le vrai du faux, le légal de l'illégal... Plus on avance, et plus ca ressemble à "beaucoup de bruit pour rien"...
Lesfilmu
La vie est trop courte pour faire les erreurs soi-même, il faut profiter de celles des autres - Steve Fossets, Millionaire Aventurier
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