05-10-2004, 14:09:52 -
Citation : Pour répondre à Lesfilmu, je n'ai trouvé aucun cas de jurisprudence assimilant l'aquariophilie à la cynophilie et il ne peut y en avoir. Un juge ne peut pas se prononcer sur une matière [b]qui n'existe pas.Moi non plus, j'ai encore cherché ce matin, rien.
Ni d'analogie poissons/autres animaux, ni de réglement spécifique.
Voiçi 2 captures d'écran (copier/collé impossible sur ce site), l'une concernant les seuils officiels pour définir les élevages de chiens et leurs catégories/réglements, l'autre les régimes fiscaux des élevages, qu'ils soient amateurs ou pro.
En gros : on a le droit d'avoir chez soi 2 chiens sevrés sans déclaration, à partir du 3eme, il en faut une.
Côté fisc, on a le droit de faire 35000€ de chiffre d'affaire (CA, pas bénéfice...) en franchise d'impôts, au delà on paie des impôts.
Rien de similaire, ni dans les textes ni dans la jurisprudence, pour les poissons.
Lesfilmu
La vie est trop courte pour faire les erreurs soi-même, il faut profiter de celles des autres - Steve Fossets, Millionaire Aventurier
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