05-10-2004, 17:03:23 -
Salut tout le monde.
Juste un petit conseil: n'allez pas chercher vos infos sur le Net: on y trouve n'importe quoi
C'est du délire:
Ainsi, "l'élevage familial comprenant entre 3 et 10 chiens sevrés: il doit faire l'objet d'une déclaration à la DDASS." cry
L'élevage, oui, pas la détention de 10 chiens.
-Avec plus de 10 chiens, l'élevage entre dans le cadre des installations classées.
Re-non ! Cet élevage est soumis au régime de la déclaration.
Une installation classée pour la protection de l'environnement doit faire l'objet d'une demande en 7 exemplaires, avec plan de masse, plan de détail, mémoire, enquête publique (Loi de juillet 1976).
Dans ce document, tout a été mélangé. devil
Le document concernant le volet fiscal de l'élevage semble exact, si ce n'est que le particulier ne produisant qu'une portée de chiots n'a pas de déclaration à faire au fisc (auparavant, c'était deux lices (chiennes en âge de procréer).
Pour les poissons, qui peut me donner une référence au Code Général des Impôts ? :ange:
@ + :fleur:
Juste un petit conseil: n'allez pas chercher vos infos sur le Net: on y trouve n'importe quoi
C'est du délire:Ainsi, "l'élevage familial comprenant entre 3 et 10 chiens sevrés: il doit faire l'objet d'une déclaration à la DDASS." cry
L'élevage, oui, pas la détention de 10 chiens.
-Avec plus de 10 chiens, l'élevage entre dans le cadre des installations classées.
Re-non ! Cet élevage est soumis au régime de la déclaration.
Une installation classée pour la protection de l'environnement doit faire l'objet d'une demande en 7 exemplaires, avec plan de masse, plan de détail, mémoire, enquête publique (Loi de juillet 1976).
Dans ce document, tout a été mélangé. devil
Le document concernant le volet fiscal de l'élevage semble exact, si ce n'est que le particulier ne produisant qu'une portée de chiots n'a pas de déclaration à faire au fisc (auparavant, c'était deux lices (chiennes en âge de procréer).
Pour les poissons, qui peut me donner une référence au Code Général des Impôts ? :ange:
@ + :fleur:

