Supression du fourm "petites annonces vivants"
Started by Benoit-V


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Galathée
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135 posts 1 threads Inscription : Apr 2004
01-11-2004, 18:03:43 -
#74
Salut à tous et aux autres.

Ben, va falloir qu'ils soient très patients avec moi, car je suis un peu bouché >>>


Chapitre Ier
De l'élevage d'agrément
Article 1

Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits. :fou: :fou:

On a déjà vu des repros, mais des excédents de repros, je veux bien qu'on m'explique, passeque, moi pas comprendre. Et on n'est qu'à l'article 1 cry

Je n'ai pas trouvé l'annexe A :wacko: Ni la B :wacko: Mais je prends les devants: demain, tous mes poissons chez le véto pour implantation de puces électroniques. Mes 4 Chihuahuas et mon chien nu itou ! La note va être salée! :fou:


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